Coup de théâtre avec un super Acte III de la décentralisation « Lebranchu » à la découpe

Coup de théâtre ce mardi 2 avril. Après celui de l'affaire "Cahuzac", voici le projet de loi de décentralisation, dont la présentation était annoncée en conseil des ministres le 10 avril, va être découpé en trois textes distincts. Un projet porté par Madame la Ministre LEBRANCHU qui hier était encore pleine d'indulgence pour Jérôme son ancien collègue du gouvernement : « À l'heure qu'il est je ne retiens que ses excuses qui l'honorent…»

Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement a décidé de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 trois textes distincts portant respectivement sur les métropoles, les régions et la clarification des compétences.

Le premier portera sur les métropoles et le fait métropolitain. Le deuxième abordera le rôle des régions. Le troisième sera dédié à la clarification des compétences et aux solidarités territoriales.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé cette annonce faite par le président du Sénat Jean-Pierre Bel.

Le calendrier en question

D’après le patron de la Haute assemblée, le texte métropolitain « devrait être soumis au Sénat dès ce printemps ». Le deuxième sur le rôle des régions « sera examiné dans quelques mois ». Le troisième « fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi dans lequel le Sénat prendra toute sa part ».

Une façon, selon Jean-Pierre Bel, de rompre avec le projet de loi initial « additionnant une série de mesures sans ligne directrice ».

« Le gouvernement qui ne voulait faire de la peine à personne, réussissait le tour de force de mécontenter tout le monde », tacle le sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Philippe Dallier. Pour lui, la messe est dite : le volet métropolitain sera adopté avant les municipales de mars 2014, les deux autres textes ne seront pas votés avant les sénatoriales de septembre 2014.

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, assure, a contrario, que le calendrier sera tenu. « Il ne s’agit en rien d’un report, le calendrier initial prévoyant déjà un examen entre la fin du mois de mai et la fin de l’année 2013 », indique-t-elle dans un communiqué.

« La cohérence d’ensemble sera renforcée par l’intégration, dans le processus des deux propositions de loi portant sur les normes et le statut de l’élu », renchérit Jean-Pierre Sueur, président (PS) de la commission des lois de la Haute assemblée.

Les régions à l’offensive

Un discours qui ne convainc guère le président délégué de l’Association des communautés de France (ADCF), Michel Piron. Plutôt acquis aux dispositions relatives au bloc commune-interco, le député UMP se montre (beaucoup) plus sévère sur les autres mesures : « A l‘issue de la réforme territoriale de 2010, Marylise Lebranchu considérait que la montagne avait accouché d’une souris. A ce stade, ses projets de loi relèvent plutôt de l’insecte. Il ne peut pas y avoir de décentralisation sans régionalisation. »

Et l’Association des régions de France de rappeler « l’urgence d’un véritable Acte III » qui « clarifie les compétences ». Selon elle, ce « projet simple, clair et ambitieux susceptible de tenir les engagements portés par le Président de la République » existe. C’est le sien.

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Quels sont les principaux griefs que le Front de gauche en général, le Parti communiste en particulier, reproche au projet soumis à référendum ?

Sur la forme, le projet est flou. On ignore quelles seront les nouvelles compétences de la collectivité, par rapport à l'acte III de la décentralisation. On ne sait pas quels seront les services touchés par la fusion. Sur le fond, cette collectivité aurait plus de pouvoir, au détriment du cadre national; nous craignons que les salariés d'Alsace deviennent des travailleurs de seconde zone, avec moins de droits sociaux qu'au niveau national. Dès 2011, nous étions contre. Depuis, l'«arc du non» s'est élargi, avec le front de gauche, de nombreux syndicats et une partie du PS.

Le flou, d'autres le disent, mais répondent «oui» quand même, en espérant améliorer le projet. Pas vous ?

Non: l'outil lui-même est vicié. Il porte en lui l'austérité salariale. Avec moins de dotations d'État et de nouvelles compétences, comment vont-ils faire sans augmenter l'impôt ? Faire plus avec moins d'argent, c'est forcément au détriment du service public. Ce sera l'Alsace à deux vitesses, où certains auront accès aux services, d'autres non. Sur le droit du travail, il n'y a pas une ligne dans le projet. On vous reproche d'agiter un chiffon rouge Quand le MEDEF et les chambres de commerce sont ravis, il faut se méfier ! Ce projet est animé par un ancien ministre de Nicolas Sarkozy, dont le bilan social est terrible: on peut s'inquiéter.

La menace existe: à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, on a appliqué le droit suisse et 300 emplois ont disparu

Il y a danger. La collectivité unique est une bombe sociale à retardement, qui tirera les droits sociaux des Alsaciens vers le bas. La collectivité devrait obtenir des compétences sur le bilinguisme. C'est une revendication ancienne du PCF alsacien La gauche populaire alsacienne, c'est vrai, a toujours défendu le bilinguisme. Mais nous savons que le gouvernement Sarkozy n'a rien fait pour le bilinguisme. La droite alsacienne aurait pu se mobiliser à cette époque. D'ailleurs rien n'empêche la Région et les Départements de travailler en commun pour le bilinguisme, sans collectivité unique!

Vous sentez les jeunes intéressés ?

Un sondage montre que deux tiers des jeunes ne sont même pas au courant qu'il y a un référendum. Quand on discute avec eux, on leur explique qu'il peut y avoir derrière cette idée un CPE [contrat première embauche] à l'alsacienne, une nouvelle précarité ! Et on leur demande si après la fusion des universités de Strasbourg ou de l'ANPE et des Assedic, ils ont constaté un meilleur fonctionnement.