RAPPELEZ VOUS . ET CE N'EST PAS FINI .
François Hollande lance l’opération CSG
(François Hollande, juillet 2012 - LUDOVIC-POOL/SIPA
La grande messe sociale inaugurée ce matin par le président de la République pourrait bien déboucher sur une hausse de la CSG. Car ce lundi, au palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, c’est bien de cela qu’on a discuté d'abord, parmi d’autres sujets comme la «constitutionnalisation du dialogue social», et mardi soir, le Premier ministre devrait lancer très officiellement une réflexion qui pourrait amener à une hausse de la contribution sociale généralisée au début de l’année 2013.
Que s’est-il passé ? Dans deux tables rondes, celle consacrée à la protection sociale, et celle destinée au redressement productif, le débat a eu lieu «sans tabou», comme dit Michel Sapin sur l'assiette des financement de la protection sociale (la sécu, comme on dit). Le gouvernement affichant une neutralité bienveillante, certaines organisations ont été très offensive, comme la CFDT qui milite depuis longtemps pour une hausse de la CSG afin de conforter le financement de la protection sociale. François Chérèque a eu l’appui de fait du Medef qui pense récupérer ainsi l’avantage compétitif que lui apportait la «TVA antidélocalisation» ou «sociale» de Nicolas Sarkozy, et qui ne verra pas le jour. La hausse prévue de la TVA (de 19,6% à 21,2%) rapportait 13 milliards d’euros, venant compenser des baisses de cotisations patronales sur les salaires moyens. Un seul point de CSG supplémentaire rapporterait 11 milliards.
Le débat sur la «compétitivité coûts» est donc relancé. Pourtat, officiellement, le parti socialiste n’y croit pas. Avec constance, pendant la campagne présidentielle, il a contré les arguments de l’UMP sur ce point, expliquant la descente aux enfers de l’industrie française par la «compétitivité hors prix», c’est à dire le manque de qualité et d’innovation des produits français. Or la déconfiture de l’industrie française actuelle fait réaliser à la gauche que la France a bien aussi un problème de coût, y compris du travail.
Le patron emblématique de la gauche, Louis Gallois, ex-PDG d’EADS, nommé récemment Haut commissaire aux investissements, n’hésite pas à demander un «choc de compétitivité», par le basculement de plus de 30 milliards d’euros de cotisations (l’équivalent des cotisations employeurs pour la caisse famille), des entreprises vers un impôt sur les ménages, TVA ou CSG.
Le Premier ministre, malgré l’opposition de la CGT et de FO, devrait prudemment annoncer mardi soir un processus de réflexion, avec la nomination à l’automne d'une haute autorité du financement de la protection sociale, chargée de faire des propositions. La haute autorité examinera évidemment toutes les possibilités, depuis la TVA mais le gouvernement vient de s’y opposer jusqu’aux taxes «environnementales» et «comportementales». Mais le tour sera vite fait. Hors la CSG (et la TVA), aucun impôt n’est assez solide pour supporter une telle ponction. Au printemps 2013, le gouvernement devra donc faire un choix.
On peut prendre un pari à deux balles. La crise économique, la dégradation industrielle et la croissance de l’endettement public étant passé par là, il fera, avec l'assentiment d'une partie des partenaires sociaux, le choix d’augmenter la CSG de 1 voire 2 points, d’une part pour compenser une baisse des cotisations salariées de l’industrie (sur le modèle prévu par la droite), soit 13 milliards, et d’autre part pour réduire le déficit de l’assurance maladie, soit 6,5 milliards.
En 2007, avec l'accord du SPD, Angela Merkel avait décidé d'une hausse de 3 points de la TVA, 2 pour réduire le déficit, et 1 pour améliorer la compétitivité des entreprises allemandes… La gauche préfère utiliser la CSG. C’est un impôt plus juste que la TVA (la première frappe touche tous les revenus y compris ceux du capital, la seconde frappe les classes moyennes en priorité, mais aussi les importations). Disons aussi que la TVA, invention française de 1954, généralisée par Giscard en 1968 est de droite. La CSG, instituée par Michel Rocard en 1990 est de gauche.
Que s’est-il passé ? Dans deux tables rondes, celle consacrée à la protection sociale, et celle destinée au redressement productif, le débat a eu lieu «sans tabou», comme dit Michel Sapin sur l'assiette des financement de la protection sociale (la sécu, comme on dit). Le gouvernement affichant une neutralité bienveillante, certaines organisations ont été très offensive, comme la CFDT qui milite depuis longtemps pour une hausse de la CSG afin de conforter le financement de la protection sociale. François Chérèque a eu l’appui de fait du Medef qui pense récupérer ainsi l’avantage compétitif que lui apportait la «TVA antidélocalisation» ou «sociale» de Nicolas Sarkozy, et qui ne verra pas le jour. La hausse prévue de la TVA (de 19,6% à 21,2%) rapportait 13 milliards d’euros, venant compenser des baisses de cotisations patronales sur les salaires moyens. Un seul point de CSG supplémentaire rapporterait 11 milliards.
Le débat sur la «compétitivité coûts» est donc relancé. Pourtat, officiellement, le parti socialiste n’y croit pas. Avec constance, pendant la campagne présidentielle, il a contré les arguments de l’UMP sur ce point, expliquant la descente aux enfers de l’industrie française par la «compétitivité hors prix», c’est à dire le manque de qualité et d’innovation des produits français. Or la déconfiture de l’industrie française actuelle fait réaliser à la gauche que la France a bien aussi un problème de coût, y compris du travail.
Le patron emblématique de la gauche, Louis Gallois, ex-PDG d’EADS, nommé récemment Haut commissaire aux investissements, n’hésite pas à demander un «choc de compétitivité», par le basculement de plus de 30 milliards d’euros de cotisations (l’équivalent des cotisations employeurs pour la caisse famille), des entreprises vers un impôt sur les ménages, TVA ou CSG.
Le Premier ministre, malgré l’opposition de la CGT et de FO, devrait prudemment annoncer mardi soir un processus de réflexion, avec la nomination à l’automne d'une haute autorité du financement de la protection sociale, chargée de faire des propositions. La haute autorité examinera évidemment toutes les possibilités, depuis la TVA mais le gouvernement vient de s’y opposer jusqu’aux taxes «environnementales» et «comportementales». Mais le tour sera vite fait. Hors la CSG (et la TVA), aucun impôt n’est assez solide pour supporter une telle ponction. Au printemps 2013, le gouvernement devra donc faire un choix.
On peut prendre un pari à deux balles. La crise économique, la dégradation industrielle et la croissance de l’endettement public étant passé par là, il fera, avec l'assentiment d'une partie des partenaires sociaux, le choix d’augmenter la CSG de 1 voire 2 points, d’une part pour compenser une baisse des cotisations salariées de l’industrie (sur le modèle prévu par la droite), soit 13 milliards, et d’autre part pour réduire le déficit de l’assurance maladie, soit 6,5 milliards.
En 2007, avec l'accord du SPD, Angela Merkel avait décidé d'une hausse de 3 points de la TVA, 2 pour réduire le déficit, et 1 pour améliorer la compétitivité des entreprises allemandes… La gauche préfère utiliser la CSG. C’est un impôt plus juste que la TVA (la première frappe touche tous les revenus y compris ceux du capital, la seconde frappe les classes moyennes en priorité, mais aussi les importations). Disons aussi que la TVA, invention française de 1954, généralisée par Giscard en 1968 est de droite. La CSG, instituée par Michel Rocard en 1990 est de gauche.